En matière de bail rural, les conseils d’un cabinet spécialisé en la matière sont de mise. L’expert accompagne les exploitants et les propriétaires ruraux dans les différentes procédures liées aux contrats de location conclus entre eux. Il reste à l’écoute en permanence des demandes des clients.
Quelles sont les missions d’un avocat en droit rural ?
En entrant en contact avec des avocats spécialisés en droit rural, il est possible de profiter d’une assistance personnalisée. En effet, les propriétaires privés ruraux et les exploitants agricoles bénéficient des conseils avisés des experts, lors de la conclusion des contrats passés pour une mise en valeur de terres. Quelles que soient la durée du bail (9 ans, 18 ans ou 25 ans) et la nature du contrat (commodat, convention d’occupation précaire, usufruit), le rôle du spécialiste dans le domaine est d’apporter une sécurité juridique renforcée, long, à court ou à moyen terme.
Les experts interviennent également pour résoudre les difficultés concernant entre autres la demande de révision de fermage, la cession de bail, la fixation des conditions du bail renouvelé et la préemption du preneur. Ils apportent des solutions sur mesure afin de mener à bien leurs missions auprès des clients. Ils sont en mesure d’effectuer avec soin la rédaction des baux ruraux, à savoir le choix du modèle contractuel et la composition des clauses contractuelles. Aussi, ils assistent les personnes lors de la fin du contrat afin d’établir les comptes de sortie de ferme, délivrer ou contester un congé. Pour satisfaire les attentes des contractants, certains avocats sont à même d’intervenir auprès du cours d’appel de France métropolitaine et des tribunaux en cas de contentieux. Si nécessaire, ils s’occupent également du recouvrement du fermage.
Pourquoi recourir aux services d’un avocat en droit rural ?
Faire appel aux compétences et au savoir-faire d’un avocat spécialisé dans le domaine du droit rural est bénéfique, tant pour le bailleur que pour le preneur. Il garantit un accompagnement de proximité dans la constitution et la gestion des nombreux dossiers. Il met à la disposition des particuliers, les solutions les plus adaptées afin de répondre au mieux à leurs besoins et à leurs interrogations. Pour chaque cas, il propose des réponses sur mesure. Les clients bénéficient des conseils et de l’accompagnement permanents du spécialiste tout au long des démarches, même les plus complexes.
Grâce à son intervention, les tâches attribuées aux personnes concernées sont allégées. Le spécialiste en droit se charge de tout de A à Z. Son expérience dans le domaine lui permet de travailler aussi avec d’autres sociétés agricoles et agroalimentaires, des investisseurs et des entreprises d’exploitation. Ainsi, il est important de choisir un interlocuteur de confiance et expérimenté. Pour dénicher la perle rare, une multitude de possibilités s’offrent aux clients : faire des recherches sur Internet, se fier à la technique du bouche-à-oreille…
