Quasiment chaque événement important de la vie d’une entreprise va faire l’objet de la publication d’une annonce dans un journal légal. C’est une formalité obligatoire pour les entreprises qui sont commerciales. Cela concerne donc les SA, les SAS, les SARL et les EURL (entre autre).
L’idée derrière cette obligation est de permettre à n’importe quel tiers de connaître les changements au sein d’une entreprise. Cela peut-être le citoyen lambda, la mairie, les concurrents ou des entrepreneurs du département.
Le format d’une annonce légale
Une annonce légale est un texte qui doit être écrit d’une façon spéciale et qui doit respecter plusieurs critères. Elle est publiée dans un journal qui est homologué par la préfecture. Si l’annonce ne respecte pas le format et/ou si elle n’est pas publiée dans un journal homologué, elle est considérée comme nulle et non valable.
Les prix n’ont pas beaucoup changé
Les prix sont calculés tous les ans. Le prix est différent selon chaque département. L’entreprise qui fait l’annonce légale doit la publier dans un journal qui publie dans le département de son siège social.
En 2018, les prix ont légèrement varié selon le département. Dans la globalité, ils n’ont pas trop augmenté, ils restent similaire au tarif de 2017. Nous pouvons constater un prix à la ligne entre 4 et 5,5 euros.
On peut donc en conclure que chaque annonce légale va coûter entre 90 et 300 € selon le département et le type d’annonce.
Les journaux habilités n’ont quasiment pas changé
Les journaux qui ont reçu l’habilitation, environ 600, sont quasiment les mêmes que ceux de l’année dernière. Vous pourrez donc utiliser le même journal que vous aviez utilisé la dernière fois que vous avez publié un avis.
Nous pouvons rappeler que, pour être habilité, chaque journal doit respecter un certain nombre de critères (nombre d’exemplaires vendus dans le département, pourcentage de la surface utilisé pour la publicité…). Et, c’est une commission qui choisit (parmi les journaux qui respectent les critères) lesquels reçoivent l’habilitation.
Où publier une annonce ?
Vous pouvez contacter directement les journaux sur leur site Internet. Certains ont des formulaires spécifiques optimisés pour publier une annonce légale, tandis que d’autres ont un formulaire de contact simple.
Vous pouvez également utiliser, et cela coûte généralement moins cher, des services spécialisés qui vont s’occuper de tout pour vous. Il s’agit en réalité de remplir un formulaire en ligne. Vous obtiendrez ensuite un devis et vous pourrez payer pour votre annonce légale.